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Direction de la séance |
Projet de loi Chasse (1ère lecture) (n° 300 , 326 ) |
N° 21 10 juin 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 3 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. PINTAT ARTICLE 1ER |
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Compléter in fine le texte proposé par l'amendement n° 3 pour compléter cet article par les mots :
conformément aux délibérations de leurs conseils d'administration. »
conformément aux délibérations de leurs conseils d'administration. »
Objet
S'il apparaît opportun que les associations de chasse spécialisée soient associées aux travaux des fédérations départementales des chasseurs, il importe de préciser que cette collaboration puisse se faire en considération du contexte local et de leurs besoins respectifs.