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Direction de la séance |
Projet de loi Chasse (1ère lecture) (n° 300 , 326 ) |
N° 3 4 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 1ER |
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Compléter, in fine, cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
3° Il est inséré, après le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux des fédérations. »
3° Il est inséré, après le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux des fédérations. »