|
Direction de la séance |
Projet de loi Chasse (1ère lecture) (n° 300 , 326 ) |
N° 41 10 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme BLANDIN ARTICLE 16 BIS |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
La loi de juillet 2000 avait prévu la possibilité de chasser la nuit dans 21 départements où ce type de chasse était traditionnel. Elle avait prévu une possibilité d'ajouter à cette liste quelques cantons, ce qui a été fait.Ajouter 7 départements pour lesquels ce type de chasse n'est pas traditionnel est un abus inacceptable.
Et ce d'autant plus qu'une telle décision remet en cause les efforts de plusieurs fédérations de chasseurs comme par exemple la Vendée où l'assemblée générale a, au cours des 20 dernières années, voté plusieurs motions refusant la chasse de nuit dans le département.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).