|
Direction de la séance |
Projet de loi Chasse (1ère lecture) (n° 300 , 326 ) |
N° 5 4 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. PONIATOWSKI au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 3 |
|||||||||
Dans le premier alinéa du IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-8 du code de l'environnement, remplacer le mot :
distincts
par les mots :
qui peuvent être distincts
distincts
par les mots :
qui peuvent être distincts