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Direction de la séance |
conclusions commission des lois Proposition de loi Réforme de l'élection des sénateurs (1ère lecture) (n° 334 ) |
N° 4 11 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE ARTICLE 3 |
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I - Supprimer le dernier alinéa (2°) du II de cet article.
II - En conséquence, supprimer le dernier alinéa de cet article.
Objet
Cet amendement est de conséquence par rapport aux précédents