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Direction de la séance |
Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives (1ère lecture) (n° 336 , 347 ) |
N° 1 12 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MURAT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 3 |
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Remplacer le premier alinéa de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés :
L'article 18-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « sont », le mot : « seuls » est supprimé.
2° En conséquence, le premier alinéa est précédé de la mention : « I ».
3° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :