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Direction de la séance

Projet de loi

organisation et promotion des activités physiques et sportives

(1ère lecture)

(n° 336 , 347 )

N° 10

12 juin 2003

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. MURAT

au nom de la Commission des Affaires culturelles

ARTICLE 8

Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :

au quatrième alinéa

par les mots :

au sixième alinéa