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Direction de la séance |
Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives (1ère lecture) (n° 336 , 347 ) |
N° 11 12 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MURAT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 8 |
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A. Au début du deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :
Jusqu'à cette date, et dans la limite d'une période de trois ans
par les mots :
Dans la période qui précède l'inscription visée au premier alinéa et ne peut excéder trois ans
B. Dans le troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :
antérieurement à la date
par les mots :
dans la période précédant l'inscription