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Direction de la séance

Projet de loi

organisation et promotion des activités physiques et sportives

(1ère lecture)

(n° 336 , 347 )

N° 2

12 juin 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. MURAT

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 3


Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour modifier l'article 18-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, après le mot :
peut
insérer le mot :
cependant