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Direction de la séance

Projet de loi

organisation et promotion des activités physiques et sportives

(1ère lecture)

(n° 336 , 347 )

N° 31

13 juin 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

M. LAGAUCHE

et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée


DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 5


Après l'article 5, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :

                          Chapitre …

Dispositions relatives à l'organisation des contrôles antidopage lors des activités physiques et sportives

Objet

Amendement de coordination.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).