AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme TERRADE, MM. FOUCAUD, MUZEAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 26 TER

Supprimer cet article.

Objet

Cet article constitue une exonération supplémentaire de l'impôt sur la fortune. Il ne permettra pas une réorientation de l'épargne vers les petites entreprises ni l'investissement productif. En ce sens, il ne favorisera pas une relance de l'activité économique mais conduira, au contraire, à sa dégradation et à l'accroissement des inégalités sociales.