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Direction de la séance |
Projet de loi droit d'asile (1ère lecture) (n° 340 (2002-2003) , 20 , 29) |
N° 78 22 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 7 |
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Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 9 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, remplacer les mots :
le titre de séjour
par les mots :
le document provisoire de séjour
le titre de séjour
par les mots :
le document provisoire de séjour
Objet
Rédactionnel. C'est le terme utilisé dans tout le reste de l'article.