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Direction de la séance |
conclusions commission Affaires économiques Proposition de loi jardins familiaux et jardins d'insertion (1ère lecture) (n° 376 (2002-2003) ) |
N° 6 13 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN, M. SUEUR et les membres du Groupe socialiste et apparenté Article 1er (Art. L. 561-1 du code rural) |
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Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 561-1 du code rural, remplacer les mots :
par le biais d'activités socioculturelles
par les mots :
par le biais d'activités sociales, culturelles ou éducatives
par le biais d'activités socioculturelles
par les mots :
par le biais d'activités sociales, culturelles ou éducatives
Objet
On inclut, ainsi, dans la définition des jardins partagés, non seulement les jardins communautaires, mais, également, les jardins collectifs d'habitants et les jardins pédagogiques.