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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 1040 7 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GOUTEYRON au nom de la commission des finances TITRE V (AVANT L'ARTICLE 78) |
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Rédiger comme suit cet intitulé :
Dispositions relatives à l'épargne retraite et aux institutions de retraite supplémentaire.