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Direction de la séance

Projet de loi

réforme des retraites

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 378 , 382 , 383)

N° 1083 rect.

7 juillet 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. DELFAU, A. BOYER et COLLIN


ARTICLE 1ER


Rédiger ainsi l'article 1er :
« La Nation réaffirme solennellement, dans le domaine de la retraite, le choix de la répartition, au cœur du pacte social qui unit les générations. Elle définit des mesures adaptées et spécifiques pour prendre en compte la pénibilité des métiers, la durée des études et le congé parental. »

Objet

L'article 1er du projet de loi pose le principe de la répartition. En revanche il ne prend pas en compte la pénibilité des métiers, ni la durée des études ou le congé des parents. Or, il serait souhaitable de les inscrire solennellement dans la loi.
Il est en effet inconcevable d'allonger la durée de cotisation sans prendre en considération ni les spécificités de certains métiers (comme le travail à la chaîne, le travail de nuit ou l'exposition aux bruits, etc.) ni la durée de plus en plus longue des études ou encore le congé que prennent les parents pour élever leurs enfants.



NB :La rectification porte sur la liste des signataires.