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Direction de la séance

Projet de loi

réforme des retraites

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 378 , 382 , 383)

N° 1112

9 juillet 2003


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 1094 rect. de Mme OLIN

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. FISCHER et MUZEAU, Mme DEMESSINE

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2


Compléter le texte proposé par l'amendement n° 1094 rectifié par les mots :
notamment par la prise en compte de la pénibilité.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.