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Direction de la séance

Projet de loi

réforme des retraites

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 378 , 382 , 383)

N° 169

4 juillet 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 5


Compléter le II de cet article par un alinéa  ainsi rédigé :
… ° Les scenarii permettant d'accroître les recettes des régimes de retraite y compris l'élargissement de l'assiette.

Objet

Cet amendement propose que le rapport du gouvernement fasse apparaître ce thème.