Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

réforme des retraites

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 378 , 382 , 383)

N° 173

4 juillet 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 5


Rédiger ainsi le quatrième alinéa (3°) du II de cet article :

3°. – L'évolution de la situation de l'emploi, en général, des formes particulières d'emploi (Contrats à durée déterminée, temps partiel) et son incidence notamment sur les jeunes, les femmes, les travailleurs handicapés.

Objet

Cet amendement propose que le rapport du gouvernement, dans son volet évolution de la situation de l'emploi permette d'identifier la situation des jeunes, des femmes, des travailleurs handicapés.