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Direction de la séance

Projet de loi

réforme des retraites

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 378 , 382 , 383)

N° 176

4 juillet 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 5


Compléter in fine le dernier alinéa du II de cet article par les mots suivants :

où il donne lieu à un débat.

Objet

Cet amendement prévoit qu'un débat parlementaire ait lieu sur le rapport élaboré par le gouvernement à l'échéance du 1er janvier 2008.