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Direction de la séance

Projet de loi

réforme des retraites

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 378 , 382 , 383)

N° 196

4 juillet 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 5


Dans le texte proposé par le VII de cet article pour le 9° de l'article L. 136-2 du code du travail, la mention :

« des personnes »

est remplacée par la mention :

« des hommes et des femmes ».

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.