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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 29 4 juillet 2003 |
Renvoi en commissionMotion présentée par |
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MM. ESTIER, CHABROUX et DOMEIZEL, Mme PRINTZ, M. KRATTINGER, Mmes CAMPION et BLANDIN, M. GODEFROY, Mmes SAN VICENTE et POURTAUD, MM. LAGAUCHE et VANTOMME, Mme HERVIAUX, M. FRIMAT, Mme CERISIER-ben GUIGA, M. MANO et les membres du Groupe socialiste et apparenté TENDANT AU RENVOI EN COMMISSION |
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En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Affaires sociales, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme des retraites (n° 378, 2002-2003).
Objet
Considérant qu'il n'y a pas eu de volonté de mettre en place de véritables auditions sur un projet qui engage l'avenir de tous les français et qui redessine la société de demain, les auteurs de la motion demandent le renvoi de ce texte à la commission.