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Direction de la séance

Projet de loi

réforme des retraites

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 378 , 382 , 383)

N° 34

4 juillet 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. DÉTRAIGNE

et les membres du Groupe Union centriste


ARTICLE 5


Après le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
… - Dès la promulgation de la loi, un groupe de travail réunissant les partenaires sociaux et les représentants des pouvoirs publics examinera les moyens d'un élargissement des sources de financement des régimes de retraite.

Objet

La présente réforme ne permettra pas d'assurer la totalité des besoins de financement de notre système de retraite par répartition. Il paraît d'ores et déjà urgent de réfléchir à un élargissement des sources de financement des régimes de retraite qui tiennent compte non seulement des besoins financiers mais aussi des choix économiques et sociaux que feront les partenaires sociaux.