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Direction de la séance

Projet de loi

réforme des retraites

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 378 , 382 , 383)

N° 491

5 juillet 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté - vote unique

Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


Article 32

(Art. L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite)


Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Objet

Cet amendement tend à supprimer les dispositions nouvelles d'indexation des pensions.