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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 504 5 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 33 |
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Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 22 du code des pensions civiles et militaires de retraite, remplacer les mots :
« de la solde soumise à retenue »
par les mots :
« des émoluments de base ».
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent de s'en tenir à la rédaction actuelle du code des pensions civiles et militaires.