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Direction de la séance

Projet de loi

réforme des retraites

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 378 , 382 , 383)

N° 53

4 juillet 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. FISCHER, BRET et COQUELLE, Mmes DAVID, DIDIER et LUC et M. RENAR


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER


Avant l'article premier, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
La répartition est le seul moteur efficace de la solidarité intergénérationnelle. Elle seule permet de conforter le principe fondateur de la retraite inscrit dans le fonctionnement de la branche vieillesse de la sécurité sociale française : assurer à chacun un revenu décent face aux aléas de l'existence.

Objet

Cet amendement vise à conserver le mécanisme de répartition au cœur de notre système par répartition. Il est le seul à pouvoir assurer aux retraités indépendamment de leur condition sociale ou de leur trajectoire sociale, un revenu qui leur permette de vivre décemment la dernière période de leur vie. Il répond à un souci de justice et d'efficacité sociale.