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Direction de la séance

Projet de loi

réforme des retraites

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 378 , 382 , 383)

N° 656

5 juillet 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


Article 56

(Art. L . 635-6 du code de la sécurité sociale)


Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 635-6 du code de la sécurité sociale.

Objet

Cet amendement vise à supprimer les dispositions d'une philosophie identique à celle de l'ensemble du projet de loi tendant à réduire les droits des futurs retraités en les transposant aux professions artisanales, industrielles, commerciales, libérales et aux exploitants agricoles.