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Direction de la séance

Projet de loi

réforme des retraites

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 378 , 382 , 383)

N° 663

5 juillet 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 59


Supprimer le premier alinéa de cet article.

Objet

Devant l'opposition manifeste des organisations syndicales sur ce projet de réforme de la caisse Organic, il est proposé la suppression de cet article pour ouvrir les négociations avec les partenaires sociaux.