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Direction de la séance

Projet de loi

réforme des retraites

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 378 , 382 , 383)

N° 697

5 juillet 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 67


Supprimer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 643-8 du code de la sécurité sociale.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.