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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 851 rect. 8 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHABROUX, KRATTINGER, FRIMAT et LAGAUCHE, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 1ER |
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Rédiger ainsi cet article :
La Nation affirme solennellement le choix de la retraite par répartition, élément essentiel du contrat social entre les générations. Elle définit des mesures adaptées et spécifiques pour prendre en compte les temps de formation et les périodes d'inactivité et pour mettre en place une véritable sécurité sociale du travail permettant aux salariés d'assurer la continuité de leurs carrières professionnelles.
La Nation affirme solennellement le choix de la retraite par répartition, élément essentiel du contrat social entre les générations. Elle définit des mesures adaptées et spécifiques pour prendre en compte les temps de formation et les périodes d'inactivité et pour mettre en place une véritable sécurité sociale du travail permettant aux salariés d'assurer la continuité de leurs carrières professionnelles.
Objet
Une réforme des retraites doit affirmer de façon solennelle le principe de la retraite par répartition, système d'assurance collective où les salariés par leurs cotisations financent les retraites d'aujourd'hui et acquièrent des droits pour leur propre retraite.
Parmi les périodes non travaillées, on compte bien entendu les années de formation, mais aussi et surtout les périodes de formation continue, de formation en alternance, d'apprentissage, de reconversion.
Le temps d'activité pour les salariés quelle que soit la durée de formation initiale est souvent marqué par des ruptures inévitables et totalement subies liées aux mutations technologiques et aux restructurations.
L'inactivité peut être totalement subie en cas de longue maladie, d'invalidité, d'accident. Les incapacités de travail qui en résultent sont pénalisantes pour les personnes au moment de leur retraite.
Une réforme des retraites doit prendre en compte ces phénomènes au moment de la liquidation des droits à la retraite.
Parmi les périodes non travaillées, on compte bien entendu les années de formation, mais aussi et surtout les périodes de formation continue, de formation en alternance, d'apprentissage, de reconversion.
Le temps d'activité pour les salariés quelle que soit la durée de formation initiale est souvent marqué par des ruptures inévitables et totalement subies liées aux mutations technologiques et aux restructurations.
L'inactivité peut être totalement subie en cas de longue maladie, d'invalidité, d'accident. Les incapacités de travail qui en résultent sont pénalisantes pour les personnes au moment de leur retraite.
Une réforme des retraites doit prendre en compte ces phénomènes au moment de la liquidation des droits à la retraite.