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Direction de la séance |
Projet de loi divorce (1ère lecture) (URGENCE) (n° 389 (2002-2003) , 120 ) |
N° 25 17 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GÉLARD au nom de la commission des lois ARTICLE 25 |
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Compléter le dernier alinéa du VI de cet article par une phrase rédigée comme suit :
Toutefois, le refus du juge de substituer un capital aux rentes viagères en cours doit être spécialement motivé.