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Direction de la séance |
Projet de loi maitrise de l'immigration (1ère lecture) (URGENCE) (n° 396 rect (2002-2003) , 1 ) |
N° 2 1 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COURTOIS au nom de la commission des lois INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
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Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité.