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Direction de la séance |
Projet de loi maitrise de l'immigration (1ère lecture) (URGENCE) (n° 396 rect (2002-2003) , 1 ) |
N° 65 1 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COURTOIS au nom de la commission des lois ARTICLE 34 |
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Après le 1° bis du I de cet article, insérer un 1° ter ainsi rédigé :
1° ter Au cinquième alinéa du I, après les mots : « du port ou de l'aéroport » sont insérés les mots : « ou à proximité du lieu de débarquement »