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Direction de la séance |
Projet de loi régulation des activités postales (1ère lecture) (n° 410 (2002-2003) , 162 , 171 (2002-2003)) |
N° 82 26 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BEAUFILS et TERRADE, MM. COQUELLE et LE CAM, Mme DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de l'amendement ne trouvent pas pertinent que la régulation du secteur postal et celle du secteur des télécommunications puisse être menée par une seule et même autorité de régulations, à savoir, l'actuelle Autorité de régulation des télécommunications (ART).