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Direction de la séance |
Projet de loi régulation des activités postales (1ère lecture) (n° 410 (2002-2003) , 162 , 171 (2002-2003)) |
N° 84 26 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BEAUFILS et TERRADE, MM. COQUELLE et LE CAM, Mme DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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A la fin de cet article, remplacer les mots :
« Autorité de régulation des télécommunications et des postes »
par les mots :
« Ministre chargé des télécommunications et de la poste »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.