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Direction de la séance |
Projet de loi Obligations de service public des télécommunications et France Télécom (1ère lecture) (n° 421 (2002-2003) , 21 ) |
N° 102 20 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TRÉMEL, RAOUL et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 2 |
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Supprimer le VI de cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de s'opposer à la privatisation de France Télécom et à la banalisation de ses missions.
France Télécom est un acteur de l'aménagement du territoire avec ses 141 000 salariés et fonctionnaires répartis sur l'ensemble du territoire. Il importe que cette entreprise participe aux instances consultatives chargées de l'aménagement du territoire.