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Direction de la séance |
Projet de loi Obligations de service public des télécommunications et France Télécom (1ère lecture) (n° 421 (2002-2003) , 21 ) |
N° 63 20 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BEAUFILS et TERRADE, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 4 |
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Supprimer le 1° du I de cet article.
Objet
Les auteurs de l'amendement considèrent que les institutions telles que les Conseils d'orientation et de gestion des Activités sociales propres à l'exploitant public, France Télécom, doivent être maintenus afin de préserver le rôle tenu par les associations.