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Direction de la séance |
Projet de loi Obligations de service public des télécommunications et France Télécom (1ère lecture) (n° 421 (2002-2003) , 21 ) |
N° 76 20 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BEAUFILS et TERRADE, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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Supprimer les VI, VII, VIII, IX, X et XI de cet article.
Objet
Les auteurs considèrent que les modifications concernant les finances et la comptabilité, ainsi que les relations entre France Télécom et ses clients, fournisseurs et usagers n'ont pas lieu d'être.