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Direction de la séance |
conclusions commission affaires économiques Proposition de loi solidarité et renouvellement urbains (1ère lecture) (n° 46 ) |
N° 14 8 novembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COQUELLE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement s'oppose à la mise en œuvre de dispositions mettant en question l'équilibre de la loi SRU.