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Direction de la séance

Projet de loi

financement sécurité sociale pour 2003

(1ère lecture)

(n° 47 , 58 , 53)

N° 102

18 novembre 2002


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. DOMEIZEL

et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée


ARTICLE 44


 

Dans cet article, remplacer la somme :
140,36 milliards d'euros
par la somme :
139,52 milliards d'euros

Objet