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Direction de la séance |
Projet de loi financement sécurité sociale pour 2003 (1ère lecture) (n° 47 , 58 , 53) |
N° 43 14 novembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GOUTEYRON au nom de la commission des finances ARTICLE 3 |
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I. À la fin du I de cet article, remplacer le pourcentage :
« 84,45 % »
par le pourcentage :
« 83,57 % ».
II. En conséquence, à la fin du II de cet article, remplacer le pourcentage :
« 15,20 % »
par le pourcentage :
« 16,08 % »