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Direction de la séance |
Projet de loi financement sécurité sociale pour 2003 (1ère lecture) (n° 47 , 58 , 53) |
N° 68 15 novembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAZEAU, GODEFROY, CHABROUX et VANTOMME, Mme CAMPION, M. DOMEIZEL, Mme PRINTZ et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 27 |
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Supprimer cet article.
Objet
La création du forfait générique remet en cause toute la politique du générique en démobilisant le corps médical. En outre, ce nouveau dispositif en « responsabilisant » le patient, qui devra payer de ses propres deniers la différence entre le forfait remboursé et le prix nécessairement élevé des produits les plus performants, instaure une médecine à double vitesse.