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Direction de la séance |
Projet de loi financement sécurité sociale pour 2003 (1ère lecture) (n° 47 , 58 , 53) |
N° 85 18 novembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CAMPION, MM. CHABROUX, GODEFROY, VANTOMME et DOMEIZEL, Mme PRINTZ, M. CAZEAU et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 40 |
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Avant l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Pour l'année 2003, le montant des bases mensuelles issu du calcul prévu à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale est majoré de 0,8 %.
Objet