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Direction de la séance |
Projet de loi financement sécurité sociale pour 2003 (1ère lecture) (n° 47 , 58 , 53) |
N° 87 18 novembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHABROUX et GODEFROY, Mme CAMPION, MM. VANTOMME et DOMEIZEL, Mme PRINTZ, M. CAZEAU et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 40 |
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Dans le II de cet article, remplacer la date :
1er juillet 2003
par la date :
1er janvier 2003
1er juillet 2003
par la date :
1er janvier 2003
Objet
Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les familles des dispositions de cet article dès le 1er janvier 2003.