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Direction de la séance

Projet de loi

financement sécurité sociale pour 2003

(1ère lecture)

(n° 47 , 58 , 53)

N° 92

18 novembre 2002


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. CHABROUX et GODEFROY, Mme CAMPION, MM. VANTOMME et DOMEIZEL, Mme PRINTZ, M. CAZEAU

et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée


ARTICLE 42


 

Dans cet article, remplacer la somme :
43,6 milliards d'euros
par la somme :
43,858 milliards d'euros

Objet