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Direction de la séance

Projet de loi

de finances pour 2003 Deuxième partie Seconde délibération

(1ère lecture)

(n° 67 )

N° A-11

11 décembre 2002


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 36

(état B)


Titre III
Services du Premier ministre
II. Secrétariat général de la défense nationale

Titre III............................................................................................................... 3.587.719 euros
Majorer ces crédits de.........................................................................................     53.500 euros

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
53.500 euros sur le chapitre 34-98 article 10.