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Direction de la séance |
Projet de loi de finances pour 2003 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 67 ) |
N° A-13 11 décembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 36 (état B) |
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Titre IV
Affaires étrangères
Titre IV.......................................................................................................... 176.022.024 euros
Majorer ces crédits de.................................................................................... 2.004.200 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 301.000 euros sur le chapitre 42-13 article 10 dont 76.000 euros sur l'article 30 et 225.000 euros sur l'article 40,
. 100.000 euros sur le chapitre 42-14 article 10,
. 1.345.600 euros sur le chapitre 42-15 dont 50.000 euros sur l'article 20, 1.196.800 euros sur l'article 30 et 98.800 euros sur l'article 52,
. 107.600 euros sur le chapitre 42-37 dont 27.600 euros sur l'article 10 et 80.000 euros sur l'article 40,
. 150.000 euros sur le chapitre 46-94 article 14.