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Direction de la séance |
Projet de loi de finances pour 2003 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 67 ) |
N° A-22 11 décembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 36 (état B) |
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Titre IV
Jeunesse, éducation nationale et recherche
II. Enseignement supérieur
Titre IV..................................................................................................moins 4.451.153 euros
Minorer cette réduction de............................................................................... 357.000 euros
en conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 4.094.153 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 357.000 euros sur le chapitre 43-11 article 10.