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Direction de la séance |
Projet de loi de finances pour 2003 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 67 ) |
N° A-26 11 décembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 36 (état B) |
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Titre IV
Travail, Santé et solidarité
I. Travail
Titre IV..............................................................................................moins 1.036.602.129 euros
Minorer cette réduction de................................................................................ 129.500 euros
en conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 1.036.472.629 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 126.500 euros sur le chapitre 43-71 article 20,
. 3.000 euros sur le chapitre 44-79 article 11.