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Direction de la séance |
Projet de loi de finances pour 2003 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 67 ) |
N° A-27 11 décembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 36 (état B) |
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Titre IV
Travail, Santé et solidarité
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
Titre IV.......................................................................................................... 651.691.642 euros
Majorer ces crédits de.................................................................................... 475.700 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 75.000 euros sur le chapitre 46-34 dont 30.000 euros sur l'article 10 et 45.000 euros sur l'article 20,
. 105.000 euros sur le chapitre 46-35 article 20,
. 205.000 euros sur le chapitre 46-81 article 20,
. 45.000 euros sur le chapitre 47-11 article 10,
. 45.700 euros sur le chapitre 47-16 article 10.