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Direction de la séance

Projet de loi

de finances pour 2003 Deuxième partie Seconde délibération

(1ère lecture)

(n° 67 )

N° A-32

11 décembre 2002


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 37

(état C)


Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Titre VI

I. Autorisations de programme...................................................................... 230.498.000 euros
Majorer les autorisations de programme de..................................................        465.000 euros
II. Crédits de paiement..................................................................................    82.819.000 euros
Majorer les crédits de paiement de..............................................................          465.000 euros

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
       . 465.000 euros en AP et CP sur le chapitre 61-44 dont 15.000 euros en AP et CP sur l'article 20 et 450.000 euros sur l'article 60.